Bon de commande : modèle gratuit

À quoi sert un bon de commande ?

Il fixe par écrit ce qui est commandé, à quel prix et à quelles conditions, avant la livraison et la facture. Signé par l’acheteur et accepté par le vendeur, il vaut contrat de vente : aucune des deux parties ne peut ensuite changer le prix ou les quantités seule.

Quelles mentions prévoir ?

L’identité du vendeur et de l’acheteur, la désignation précise des produits, les quantités, les prix unitaires, le taux de TVA et les totaux, la date ou le délai de livraison et les conditions de paiement. Pour une vente à un particulier hors magasin (à domicile, sur un salon) ou à distance, d’autres mentions sont obligatoires, notamment le droit de rétractation de 14 jours et son formulaire.

Ce modèle est fourni à titre indicatif. Vérifiez qu’il correspond à votre situation (contrat, convention collective…) et, en cas de doute, faites-vous conseiller.

Autres modèles gratuits

• Quittance de loyer
• Lettre de résiliation de salle de sport
• Lettre de résiliation de box internet
• Attestation sur l’honneur
• Lettre de démission
• Attestation d’hébergement
• Lettre de résiliation de mutuelle
• Lettre de résiliation d’assurance auto ou habitation
• Lettre de résiliation de forfait mobile
• Procuration
• Convocation à une assemblée générale d’association
• Lettre de préavis de départ du locataire
• Lettre de mise en demeure
• Demande de congés payés
• Reçu de paiement